France Lampes  

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Conditions Générales de Vente Search by criteria

La Société FRANCE LAMPES s'engage auprès de vous, visiteurs et clients, afin de vous garantir le respect des conditions suivantes.

Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits commercialisés par la Société FRANCE LAMPES.

Toute commande passée au vendeur emporte acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente mentionnées ci-dessous et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achats.

COMMANDES ET PRIX DE VENTE

Commandes

Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif ; qu'elles soient passées par courrier, télécopie, e-mail, Internet ou directement par téléphone à notre service commercial. La commande acceptée ne peut être annulée si la marchandise est en cours d'expédition ou sans l'accord préalable de la Société FRANCE LAMPES et dans ce cas, celui-ci se réserve le droit de débiter aux clients les frais et débours exposés. La Société FRANCE LAMPES se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Les prix figurant sur le site www.francelampes.com, les différents tarifs, catalogues et autres sont indiqués en Euros, s'entendent Hors T.V.A et participation aux frais d'envoi. Ils servent de base à une facturation en Euros mais n'ont qu'un caractère indicatif.
Les offres de prix, les quotations et les devis sont valables 2 mois. Passé ce délai, ceux-ci sont révisables en fonction des formules de révision des prix proposés par les fournisseurs.

Frais de Port
Les commandes supérieures à 80.00€ HT passées sur notre site et à livrer en France Métropolitaine bénéficient d'un transport gratuit, sauf transport de tubes d'une longueur supérieure à 740mm.
Les frais de port sont calculés suivant le poids, et la région de destination.
En cas de paiement en contre-remboursement, des frais supplémentaires d'un montant de 9,80 Euros sont ajoutés.

Frais administratifs

Des frais administratifs sont comptabilisés pour toute commande dont le montant de marchandise est inférieur à 15 euros T.T.C.
Ils s'élèvent à 2,00€ H.T.

LES CONDITIONS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Facturation

Les factures sont établies au prix en vigueur à la date de livraison. Les marchés et commandes ne sont acceptés qu'à cette condition. Le client conserve cependant la faculté, au moment de la notification des nouveaux prix, remises et conditions, de résilier la partie de la commande qui ne serait pas encore livrée. Toutes contestations sur factures ou avoirs sont à faire sous huitaine. Les factures pour l'exportation sont établies Hors taxes hors Communauté Européenne.
Depuis novembre 2011, France Lampes vous permet de télécharger vos factures via votre espace client sous format PDF. En acceptant ses conditions, vous autorisez France Lampes à dématérialiser vos factures.

Paiement

Le retard de paiement déclenche également la déchéance du terme. Toutes les sommes non échues deviendront immédiatement exigibles et porteront intérêt au taux légal conformément à l'article 1153-1 du Code Civil. La Société FRANCE LAMPES se réserve également le droit d'annuler toutes les commandes en cours ou de ne livrer qu'en contre-remboursement. De convention expresse et sauf report accordé par La Société FRANCE LAMPES, le défaut de paiement des produits à l'échéance fixée, entraîne, quelque soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application, à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Les règlements peuvent s'effectuer :

· Par carte bancaire en débit immédiat (sur Internet ou par téléphone)
· Par chèque à la commande
· Par virement. Tous les frais sont à la charge de l'acheteur. Préciser "OUR" à votre banque.
· Par virement à réception de facture - Après accord SFAC
· Par espèces (au magasin seulement)
· Toutes autres conditions de paiement accordées au client doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit.

Les demandes d'ouverture de compte sont possibles pour un minimum de commande de 600 euros HT, après acceptation du dossier et accord SFAC. Ces règlements seront à effectuer par virement.

CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur. La Société FRANCE LAMPES décline toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison en raison des variations de disponibilités chez ses propres fournisseurs. Les délais habituels de livraison sont d'une quinzaine de jours. Au-delà de ce délai, un email est envoyé au client afin de lui faire part des délais indiqués par le fournisseur. En aucun cas, le dépassement n'entraînera l'annulation de la commande par le client, ou de prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu'ils soient. La Société FRANCE LAMPES se réserve le droit d'effectuer dans certains cas des livraisons globales ou partielles et s'engage à ne demander aucun frais en sus. De plus, si par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu de prétendre à une indemnité auprès du transporteur selon l'article 133-2 du Code du Commerce.

TRANSPORT

Expéditions

Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur. Par conséquent, il incombe à l'acquéreur :

- de vérifier, au moment de la réception, l'état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux
- de formuler, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l'importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquants, etc.)
- de confirmer ces réserves, par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société FRANCE LAMPES ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code du Commerce n'ont pas été appliquées.

Retours

Aucune marchandise, dont le colis sera ouvert, ne pourra être retournée chez la Société FRANCE LAMPES sans un accord préalable. S'il y a acceptation, les marchandises seront retournées sous huitaine, franco Negrepelisse, dans l'état où nous les avons fournies et par le moyen de transport que la Société FRANCE LAMPES aura préconisé. Dans le cas où aucune faute ou erreur ne pourrait être imputée à la Société FRANCE LAMPES, l'avoir du matériel retourné sera établi sur la base de 85 % du montant de la facture initiale. De plus, si des détériorations étaient constatées (produits et emballages des produits), les frais de remise en état seraient déduits de ces avoirs. Les produits révélant des défectuosités seront, aux choix de la Société FRANCE LAMPES, remplacés, crédités ou réparés. Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou modifié, ainsi que des produits commandés spécialement pour un client.

GARANTIE

La garantie exclut toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien. L'acheteur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de l'utilisation des marchandises vendues, que celles-ci soient utilisées seules ou conjointement avec d'autres (personnes non formées).
L'efficacité et les instructions pour l'utilisation des marchandises vendues ne constituent que des indications dans le cas d'une utilisation normale de ces produits et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société FRANCE LAMPES.
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux (toujours dans leurs emballages d'origines).

DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Si vous êtes un particulier, retournez-le tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours dès sa réception par vos soins (Article L121-20 du Code de la Consommation) à :

FRANCE LAMPES
ZA Nafine 
82800 NEGREPELISSE - FRANCE

La Société FRANCE LAMPES s'engage à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 14 jours de sa réception à l'adresse ci-dessus (Article L121-20-1 du Code de la Consommation) selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné, en recommandé avec accusé de réception, de votre simple volonté sans avoir été ouvert ; le prix du produit vous sera remboursé, les frais de retour demeurant à votre charge
- Le colis est retourné du fait de notre responsabilité, il sera échangé ou remboursé, ainsi que les frais d'envoi et de retour éventuel.

FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries des matières premières, énergie, transport, etc. Les parties n'encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeur, l'exécution des obligations est retardées jusqu'au retour à la situation normale.

CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PÉNALITÉS

Les marchandises livrées à l'acheteur restent la propriété de la Société FRANCE LAMPES jusqu'au paiement intégral du prix de vente, en application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980. Toutefois l'acheteur est autorisé à procéder à la revente avant paiement intégral, à condition que la revente soit effectuée par l'acheteur pour le compte de la société FRANCE LAMPES avec clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement des marchandises aux échéances convenues, la Société FRANCE LAMPES se réserve le droit d'en prendre possession sans procédure par simple ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Montauban, en application de la loi 85.98 du 25 janvier 1985. Les frais de transport et de retour sont à la charge de l'acheteur, sans préjudice d'une clause pénale de 15 % applicable dans tous les cas.
Bien que la Société FRANCE LAMPES soit propriétaire du matériel, les risques de perte, de détérioration ou de destruction seront à la charge exclusive du client. Le client ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les moyens d'identification des produits.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montauban est seul compétent quelques soient les conditions et le mode de paiement acceptés.

Siège social : FRANCE LAMPES - Poux Grand - 82300 SAINT CIRQ - FRANCE
Livraisons et Bureaux : FRANCE LAMPES - ZA Nafine - 82800 NEGREPELISSE - FRANCE
R.C.S. Montauban B 412 223 349 00033 - APE 4669A
SARL au Capital de 7622.45€ Gérant : Mr MENIN Emmanuel emenin@francelampes.com
N° TVA FR84 412 223 349
Hébergeur site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE

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Fax : +33 5 47 74 50 81
Email :
 info@francelampes.com
Our schedules: GMT+1
Monday: 13h30-17h30
Tuesday Wednesday Thursday: 9h-12h & 13h30-17h30
Friday: 9h-12h & 13h30-16h30
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